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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06244

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CHAMPIONNET, Monsieur [P] [T] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06244 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBY N° MINUTE : 7 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f23195da062e0b2387c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06244

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 25/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06244 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Association INITIATIVES 77 C/ Madame [Q] [B] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52f493c619cd1f8050f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06244

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06244 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAO AFFAIRE : Monsieur [I] [J] C/ S.A.S. [N] [Y] JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Yoann LAISNE Copie : Monsieur [I] [J] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb3893c619cd1f2aa979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06244

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/06244

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/06244 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORJA Code NAC : 72A S.D.C. DIDEROT MARMONTEL C/ [T] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f14cdc6046d471f3d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06244

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [Z] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06244 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICA N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69859135cdc6046d4727642f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06244

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me FABIAN Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e289becdc6046d479d0b31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06244

    TJ 30189, 21 déc. 2025, RG 25/06244

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06244 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWE ORDONNANCE DU 21 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c5ae75782d5f064aa2d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1