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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06292

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06292 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXJE Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à: Me Annabelle LIAUTARD Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 Maître Céline BERALDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f3c93c619cd1f4a07b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06292

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/06292

    17 Avril 2026 N° RG 25/06292 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O24Q Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. CBRE VALUATION C/ S.A.S. PROXIM MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbf1ccdc6046d47c29b04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06292

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/06292

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06292 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMT DEMANDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37aacdc6046d4751e2e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06292

    TJ 30189, 24 déc. 2025, RG 25/06292

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06292 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKY6 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 694c659a75782d5f06836afb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06292

    TJ 83050, 22 août 2025, RG 25/06292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/06292 NOM DU PATIENT [D] [Y] N° Minute : 85/2025 Nous, Émilie BERTRAND, Vice-Présidente, désignée juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c3d71c382e8b5bc324

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1