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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06300

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06300 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b0193c619cd1f1c272c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06300

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette CHAPELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06300 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAII2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c8bcdc6046d47ce5c13
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 25/06300

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 25/06300

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/06300 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UUK N° de Minute : AFFAIRE : , [R], [K] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c434dbcdc6046d47f22e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06300

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06300 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID65 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Société AM-GMF pris en la personne de son représentant légal C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8f1dcdc6046d4719f53e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06300

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e6bcdc6046d4709ad2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06300

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXU MINUTE:25/1329 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5764dcbd881bec20e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1