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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06301

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/06301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06301 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQN3 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bfb195da062e0e41473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06301

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06301 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b0693c619cd1f1c275d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06301

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/06301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE ; Monsieur [S] [G] ; Madame [F] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06301 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAII4 N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23a3cdc6046d47b0c156
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06301

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me, [Localité 1]-LE-CESNE Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eae2cdc6046d47379ad5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06301

    TJ 30189, 27 déc. 2025, RG 25/06301

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06301 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKZ5 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fb15cdc6046d47a69eea
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06301

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 25/06301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OX2 MINUTE: 25/1335 Nous, Mechtilde CARLIER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd46d3730576e939a57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1