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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06304

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06304 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b0993c619cd1f1c277c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06304

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/06304

    N° RG 25/06304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7R Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a6fcdc6046d4703f77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06304

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [X] épouse [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06304 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQO4 N° MINUTE : 7/26 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f9a6cdc6046d47af188a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06304

    TJ 30189, 28 déc. 2025, RG 25/06304

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06304 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2S ORDONNANCE DU 28 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 697c224acdc6046d473171de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1