Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06322
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HWZ N° de MINUTE : 26/00298 SOCIETE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MORELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06322
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/06322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06322
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/06322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/06322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRZO JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR: M. [H] [W] [F] né le 4 septembre 2006 à [Localité 1] (France) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Onurkan POLAT, avocat au barreau de LILLE, pos
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06322
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/06322
N° RG 25/06322 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06322 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAU Minute n°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06322
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06322 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXL3 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : M. [L]
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06322
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06322
1 EXP [R] [G] [M] [H] 1 EXP [Q] [A] [D] [S] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [R] [G] [M] [H] DE : [Q] [A] [D] [S] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/12 RG N° 25/06322
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06322
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06322 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIMD N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 29 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06322
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/06322
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RC6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/2025 à Mme [D] Copie certifiée conforme délivrée le 18/07/2025 à SA [Adresse 5] Copie aux parties délivrée
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