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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06324

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06324 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce228195da062e0779dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06324

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 25/06324

    DOSSIER N° RG 25/06324 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2RQ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Mélanie BAZILE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3988abcdc6046d4747fd45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06324

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf12195da062e076ba37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06324

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [B] M [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIML N° MINUTE : 9 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69859b52cdc6046d47284c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06324

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUOX N° de Minute : BX25/00947 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [U] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f8575782d5f0600118d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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