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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06326

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/06326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/06326 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPHD En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee826195da062e0f49132
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/06326

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/06326

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 25/06326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL2Z CADUCITE DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [W], [F] [V] DÉFENDEUR : S.A.S. FINANCIERE CASTILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fb093c619cd1f4a0ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06326

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé lors des débats Madame TERRAL, greffier lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce3c5cdc6046d47f7a804
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06326

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/06326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IS5 Notifiée le : Expédition à : Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX - 2141 Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 ORDONNANCE DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad91cdc6046d47c150d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06326

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06326 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXME Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247becdc6046d4768e54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06326

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 25/06326

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 88H N° RG 25/06326 N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMS AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [B] [E] Grosse Délivrée le : à la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c9c0cdc6046d4728b9ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06326

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Monsieur [L] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06326 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIM5 N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8cacdc6046d47dc024c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06326

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06326 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUO4 N° de Minute : BX25/01219 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [M] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977441ecdc6046d47c0c2d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06326

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/06326

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RDC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/2025 à Me DE ROMILLY Copie certifiée conforme délivrée le 18/07/2025 à Me BONACA Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b041388e7853abf23c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1