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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06330

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/06330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTHH AFFAIRE : Société HABITAT PLUS C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me AKACHA Copie : Me DELMONTE-SENES délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad74195da062e0c43403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06330

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/06330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06330 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL4C JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T], [P] [L], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b7a93c619cd1f1c2bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06330

    TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Monsieur [N] [M] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06330 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAINQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b05bcdc6046d4787f5a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06330

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/06330

    N° RG 25/06330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/06330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ROSELMAC; M. [M] Expédition à la sous-préfecture de [Localité 11] le L

    Lire la décision → Vérifier la source 69848845cdc6046d4703e6c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06330

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/607 N° RG 25/06330 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RDH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] No

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1faee47295cf5f220c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1