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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06353 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06353

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06353 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIYB N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec62d6da041962ad9371
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06353

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06353 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQWX N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 juin 2026 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb986d6da0419628c2cae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06353

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06353 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPZ JUGEMENT DU : 16 juin 2026 [G] [D] C/ S.A.S. CHRONOPOST INTERNATIONAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3586b6cdc6046d47f9233d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06353

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06353 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXPY Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Maître Virginie DUBOUCHET Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Madame [Y] [G] [H] Madame [N] [Z] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be17cdc6046d478a8288
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06353

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Février 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06353 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25J5 N° Minute : 26/40 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42accdc6046d471e7172
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06353

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/06353

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06353 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK6M ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed1f4cdc6046d477b1c8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1