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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06372 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06372

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G], Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4C N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d6c195da062e0c3916e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06372

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUTIERE-ARNAUD (L0168) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06372 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2N N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba14cdc6046d47411392
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06372

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06372 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFTS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [A] [F] [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbaffcdc6046d47601b46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06372

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/06372

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/06372 N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFX Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 11 février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fde5cdc6046d47f7564e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06372

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY [Z] HOLDING Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI4N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986311ecdc6046d473c760f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06372

    TJ 30189, 31 déc. 2025, RG 25/06372

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06372 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK74 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a23975782d5f0665a1d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1