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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06373 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06373

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SENESI-ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4I N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d70195da062e0c39182
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/06373

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 25/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/06373 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWIS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sis [Adresse 2] à [Localité 1], C/ [V] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5e493c619cd1f2a1863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06373

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/06373

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDS Minute n° copie le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me David ROSELMAC - Me Adélaïde

    Lire la décision → Vérifier la source 69f128d1cdc6046d47e4b4a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06373

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/06373 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMBE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176026cdc6046d47287628
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06373

    TJ 30189, 31 déc. 2025, RG 25/06373

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06373 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLAE ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69747ceecdc6046d4787159f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1