Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06443
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/06443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/415 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/06443 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [L] épouse [T] C/ [C] [T] Pièces délivrées CCCFE + CCC (LRAR IFPA) le à [C] [T] CCC (LRAR IFP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06443
TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/06443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06443 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCO SG Copie exécutoire et copie délivrées le :15/06/26 à : Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 Juin 2026 ENTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06443
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/06443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/02/26 à : Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 23/02/26 à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06443 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRK4 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06443
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me EBERT Chloé Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06443
TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/06443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06443 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 déc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06443
TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/06443
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06443 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMEO Minute N°25/01486 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06443
TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 25/06443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PDP MINUTE: 25/1347 Nous,Mechtilde CARLIER, juge agissant p
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06443
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/06443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 25/06443 N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF GC Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 11 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société G
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