Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06449
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Karine ALTMANN #E2070 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06449 N° Portalis 352J-W-B7J-C74KU N° MINUTE : Assignation du : 21 et 25 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. SGB F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06449
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/06449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06449 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires du DOMAINE D’ARTEMIS, [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet [I] ET [C] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06449
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/06449
RG n° N° RG 25/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWL DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE : [Q] [A], [T] [C] C/ [O] [X] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Christian DUBARRY Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CH
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06449
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/06449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06449 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74KU DEMANDERESSE S.A. SGB FINANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE - #E2070 DEFENDEURS M. [L] [D] Mme [E] [W] épouse [D] AVOCAT DEFEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06449
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/06449
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06449 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2CY MINUTE n° : 2026/82 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06449
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée à : Me DIAGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJQZ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06449
TJ 35238, 12 août 2025, RG 25/06449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06449 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Z] Minute n° 25/774 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06449
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/06449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEZ MINUTE: 25/1354 Nous, Rémy BLONDEL, magistra
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