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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06462 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06462

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/06462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/06462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEW Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : CAISSE RÉGIONALE DE [Adresse 1] C/ S.C.I. [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb882195da062e076932b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06462

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06462 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRN4

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb045cdc6046d47c18409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06462

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06462 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e712884f14adac9b10359
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06462

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/06462

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6Y Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [H] [D] Madame [T] [D] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d908a02bad2f30af58823
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06462

    TJ 35238, 11 août 2025, RG 25/06462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06462 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYA3 Minute n° 25/00662 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 689b896140cd0f0b3d005350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1