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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06502 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06502

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement n° : N° RG 25/06502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELE AFFAIRE : Mme [F] [L]( la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE ()

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a402cdc6046d47889146
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06502

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. [I] [P] ; Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ37 N° MINUTE : 4/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa728cdc6046d479329d8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06502

    TJ 45234, 18 nov. 2025, RG 25/06502

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/06502 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMIT Minute N°25/01502 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946daf375782d5f0603697e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06502

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/06502

    N° RG 25/06502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 25/06502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXLV Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53e033cf481c39a49c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06502

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06502 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLV Minute : 1088/25 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949be3ea43407b90ff187
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06502

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06502 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCF Minute n° 25/00784 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37292ad24789c3b7fc428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1