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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06530

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/06530

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROV Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Rémi DESBORDES Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Jean-Pierre BINON Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2426cdc6046d47dda91c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06530

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06530 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2E N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ec07cdc6046d4756e493
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06530

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06530 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYDQ Minute n° 25/00789 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37290ad24789c3b7fc3a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06530

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/06530

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06530 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNH Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eee33e738545ad1752f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06530

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/06530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/06530 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77US N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Mai 2025 ORDONNANCEEN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13ee1aa44555aa9c6de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1