Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06550 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/06550

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 25/06550 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYER Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/588 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [E] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231985cdc6046d474c7cc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06550

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/06550

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06550 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLE DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd377cdc6046d473cb764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06550

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef8bcdc6046d47d03a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06550

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06550 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKI5 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f04acdc6046d47502385
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06550

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06550

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWQ Minute : 25/00896 S.D.C. LES JARDINS DU STADE [Adresse 11] ET [Adresse 10] [Localité 7] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6512a8fb67db7b3fbdd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06550

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/06550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PWV MINUTE:25/1371 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, assisté de Sagoba DANFAKHA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805441388e7853abd8c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1