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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06567

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 25/06567

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/06567 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K223 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be2f4d6da0419628dc540
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06567

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEQ N° MINUTE : 2026/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ed79cdc6046d47079a7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06567

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 25/06567

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXP4 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0c3cdc6046d4761dcc4
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06567

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 25/06567 N° Portalis DB3R-W- B7J-257C N° Minute : 26/38 AFFAIRE [Z] [F] C/ Copies délivrées le : 03/02/2026 - 1 CCC à M. [F] - 1 CCC à Mme [H] - 1 CCC à M. [C] DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b02dcdc6046d472a6a48
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06567

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28967cdc6046d479d0514
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/06567

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 25/06567

    N° RG 25/06567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKT AFFAIRE : [V] [P] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3eecdc6046d471128d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06567

    TJ 35238, 19 août 2025, RG 25/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06567 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYFW Minute n° 25/00794 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4104a24c6addadb2bfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1