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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06597

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/06597

    N° RG 25/06597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/06597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88cbcdc6046d471ca66f
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/06597

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06597 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSYR N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 21 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f22c1cdc6046d47dd8e80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06597

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/06597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUP Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [F] [X] C/ Mme [R], [G] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie BOLLAND-SOLLE - 101 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c265cdc6046d470de9c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/06597

    TJ 45234, 28 janv. 2026, RG 25/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/06597 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDK PARTIES EN CAUSE : ENTRE Madame [C] [G] [W] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] (REP. DEM. DU CONGO), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c73acdc6046d470df317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06597

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 13 Octobre 2025 MINUTE : 25/1108 N° RG 25/06597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NQD Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffa22996ce54481b83e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1