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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06605

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06605 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS4U N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e8493c619cd1f486451
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06605

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/06605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7E AFFAIRE : S.C.I. [Y]/[Z] [J], [X] [J] Dans la procédure suivie devant le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cb7cdc6046d4725c3bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06605

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06605 N° Portalis 352J-W-B7J-C73GU N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 30 mai 2025 JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b95cdc6046d47156eca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06605

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/06605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU73 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763472b7e1b6bf1d5e03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1