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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06613 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06613

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/06613

    N° RG 25/06613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VG6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/06613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VG6 AFFAIRE : [V] [W] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef6a93c619cd1f711fb9
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06613

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DELACHAUX et Me LEBATTEUX SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS76 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188bf9cdc6046d47474137
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06613

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06613 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fd0cdc6046d473acac0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06613

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cdacdc6046d471f585b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06613

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKZ3 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR S.A. IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69859cdacdc6046d472878b8
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/06613

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06613

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/06613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IDK Numéro de minute : 25/00677 S.A. ALLIANZ IARD, assureur Dommages-Ouvrage Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R226 C/ S.A. QBE EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825ed5a46e9090af940b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06613

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P6K MINUTE:25/1385 Nous, Rémy BLONDEL, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6512a8fb67db7b3fbd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1