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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06622 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06622

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MARIA DEL PILAR MOROTE ARCE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline MENCHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06622 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK32 N° MINUTE : 1/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e728e84f14adac9b10c26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06622

    TJ 38185, 2 juin 2026, RG 25/06622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06622 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYML Copies certifiées conformes délivrées le : 02 Juin 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20990dcdc6046d47006350
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06622

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 25/06622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/06622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJO Notifiée le : Expédition à : Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698626a0cdc6046d473b7226
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06622

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06622

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06622 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6E MINUTE n° : 2026/22 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebf00cdc6046d478b8b11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06622

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/06622

    N° RG 25/06622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06622 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPT Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad621cdc6046d470c7bfd
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06622

    TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/06622

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les p

    Lire la décision → Vérifier la source 69755c4fcdc6046d479c75f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06622

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06622 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7Q MINUTE:25/1386 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c64f2a8fb67db7b3fb92

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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