Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06622
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MARIA DEL PILAR MOROTE ARCE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline MENCHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06622 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK32 N° MINUTE : 1/202
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ca other ca_paris n° 25/06622
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/06622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB5
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ca other ca_versailles n° 25/06622
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06622 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQNQ AFFAIRE : S.A.S. HEADEND CONSULTING C/ S.A.S. AUTOPRESTIGE 78 S.A.R.L. S'PAM Décision déférée à la cour : O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06622
TJ 38185, 2 juin 2026, RG 25/06622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06622 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYML Copies certifiées conformes délivrées le : 02 Juin 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06622
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 25/06622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/06622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJO Notifiée le : Expédition à : Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06622
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06622
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06622 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6E MINUTE n° : 2026/22 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06622
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/06622
N° RG 25/06622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06622 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPT Copie exécut
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ca other ca_paris n° 25/06622
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06622 - N° Portali
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06622
TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/06622
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les p
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ca other ca_aix_provence n° 25/06622
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06622
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06622 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32N Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M242 Affaire : S.A.R.L. RICHARD PROPERTY Prise en la personne de son Gérant, Monsieur [Y] [S] Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06622
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06622 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7Q MINUTE:25/1386 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège
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