Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06669
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/06669
N° Rôle : N° RG 25/06669 N° Portalis DB3U-W-B7J-O4MK N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 30 Mars 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Madame, [Z], [O] Monsieur, [F], [K], représenté par Madame, [Z], [O] Madame, [U],, [T], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06669
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06669
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/06669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par le
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