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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06673 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06673

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 25/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06673 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJGT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Monsieur [H] [T] Monsieur [Y] [E] [U] C/ Madame [B] [Q] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52f993c619cd1f805114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06673

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Gwénaëlle GENIQUE #C1319 CE à Maître Nicolas BAUCH-LABESSE #R0010 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06673 N° Portalis 352J-W-B7J-C73EV N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7efcdc6046d472c8c86
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06673

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Carole YTURBIDE Maître Julien DESPEISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/06673 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALVV N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ba6d3730576e93cb7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1