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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06691

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06691 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUG6 AFFAIRE : Madame [O], [U] [K] C/ Madame [F] [L] épouse [H] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Maître Morgan DUHAMEL Copie : Madame [O], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b0a195da062e0b2d561
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06691

    TJ 67482, 22 juin 2026, RG 25/06691

    N° RG 25/06691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRP7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06691 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRP7 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4dadcdc6046d4795a943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06691

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe22dcdc6046d475e2e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06691

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06691 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK3N NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69980413cdc6046d470cae0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06691

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6516cdc6046d471d2b5a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/06691

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/06691

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YOC JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/06691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YOC MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [J] [R], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMEN

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