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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06705

    TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 25/06705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 N° RG 25/06705 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNM Jugement du 02 Avril 2026 S.A. [H] CONSTRUCTION C/ [A] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [T] COPIE CERTIFIEE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e3f8cdc6046d47693872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06705

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/06705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06705 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGIR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C., [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS GESTIMPACT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa15cdc6046d4738e1c3
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/06705

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/06705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA77 N° MINUTE : 4 Assignation du : 30 Mai 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19/03/2026 à Me FOURN et Me SHI CCC à Mme [C] et M. [H] Expert: [G] [C] [U]] [2] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc98d9cdc6046d4744ab5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06705

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V], [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM2I N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c358b6588a4f89a85ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06705

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06705

    GTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QM6 MINUTE: 25/1414 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c38164153e3cd1d54bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1