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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06721

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/06721

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LQP Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ Monsieur [V], [O] [S] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3997cdc6046d47170e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06721

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6POC AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [Z] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95993cdc6046d47cf4a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06721

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOËT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06721 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANG4 N° MINUTE : 19 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 697be655cdc6046d472d56ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06721

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/06721

    N° RG 25/06721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRU Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8662cdc6046d4789ca54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/06721

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/06721 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Localité 1] 81D Objet du recours : DEMANDEUR Société TRANSPORTS LAHAYE Représenté par Maître hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Syndicat FORCE OUVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1088dcb0e97e901156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1