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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06742 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/06742

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/06742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................. ................................. à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9e7d6da0419628ce112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06742

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Matthieu GUÉRIN Copie certifiée conforme à : -Maître, [B], [P] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06742 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d7ccdc6046d4715929a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06742

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [G] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06742 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANSY N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ca2cdc6046d471e7ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06742

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06742

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LUU Minute : 25/00930 SOCIÉTÉ TOYOTA KREDITBANK GMBH Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a4c07170de10e40e72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1