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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06754

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06754 N° Portalis 352J-W-B7J-C76PU N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Juin 2025 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) Me RENAUD (P0139) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b054cdc6046d47dc4f22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06754

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 25/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06754 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJV5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [V] [R] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d685cdc6046d470f4bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06754

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06754

    N° RG 25/06754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZW Minute n° copie exécutoire le 17 février 2026 à : - Me Bernard LEVY - Mme [B] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3373cdc6046d47c3ef2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06754

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28929cdc6046d479d006d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1