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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06762

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b3793c619cd1f1c2940
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06762

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUO2 Minute N°26/00157 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879d5cdc6046d47c1ad59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06762

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me [D] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAODW N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd36d4cdc6046d471eeb16
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/06762

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Madame [Q] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maitre Thomas MLICZAK Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06762 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUUR N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a84ecdc6046d478f599d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06762

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06762 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQR N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0213cdc6046d4708e784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06762

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVKR N° de Minute : 25/1410 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [V] [K] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d3acdc6046d479b3154
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06762

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06762

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LXB Minute : 25/00933 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe198c07170de10e40c81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1