Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06764
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06764 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06764
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06764 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUO6 Minute N°26/00158 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉE DE RÉTABLISSEMENT P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06764
TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06764 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG2N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [V] [G] [Q] Madame [Z] [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06764
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/06764 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SYS AFFAIRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’OISE ( l’AARPI [Localité 2]-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ Mme [D] [V] (Me Jean-david WEILL) DÉBATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06764
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOED N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06764
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06764 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVKU N° de Minute : BX25/01280 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06764
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06764
N° RG 25/06764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/06764 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2O Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi EL MRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06764
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06764
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LXJ Minute : 25/00937 S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PA
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