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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06771

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06771 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPP Minute N°26/00178 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecf0cdc6046d476ba480
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/06771

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 25/06771

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/06771 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EHH Minute : 26/00278 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731e0cdc6046d4724e49a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06771

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06771 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY25 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Monsieur [N] [A] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : Commune [Localité 2] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4937cdc6046d47955026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06771

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06771 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHDW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [F] [I] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45decdc6046d471ff809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06771

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06771

    N° RG 25/06771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/06771 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2W Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi EL MRINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fc375782d5f06e7cc52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06771

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/09/2025 à : - Me X. DEMEUZOY - M. M. [P] Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2025 à : - M. M. [P] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06771 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOFK N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bb6af9fd1f8094d827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06771

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOESPFLUG #E329 - Maître CARON #C500 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CHARTIER #R139 - Maître [Y] #B873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/06771 N° Portalis 352J-W-B7J-DABMO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1