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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06784

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Yvan MARTIN Me Antoine SKRZYNSKI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06784 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBP N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a10fcdc6046d47885fc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06784

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/06784

    N° RG 25/06784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3P Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9a83cdc6046d47155631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06784

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPX AFFAIRE : S.D.C. LE GALIEN, pris en la personne de son syndic, AMANS IMMOBILIER C/ Monsieur [D] [U] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f951cdc6046d478c6be7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06784

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06784 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOHQ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c745cdc6046d47bb8847
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06784

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/06784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OKN N° de Minute : 25/01122 DEMANDEUR Entreprise ARAB WINGS [Adresse 5], Jordanie [Localité 1], JORDANIE représentée par Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f50e75782d5f06246361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1