Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06789
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/06789
N° RG 25/06789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06789 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3U Copie executoire à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06789
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/06789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06789 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRV5 MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE (ci-après l’AFSP), associati
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/06789
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 25/06789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/06789 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23ON N° MINUTE : 25/00124 AFFAIRE [J] [T] épouse [V], [F] [H] DEMANDEUR Madame [J] [T] épouse [V] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06789
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06789
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LYU Minute : 25/00919 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, ve
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