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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06790

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 25/06790

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/06790 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EB MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be2f9d6da0419628dc562
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/06790

    TJ 67482, 22 juin 2026, RG 25/06790

    N° RG 25/06790 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06790 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKM Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4dd7cdc6046d4795ac6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06790

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [M] Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOIY N° MINUTE : 10 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b4fccdc6046d470b6dc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06790

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06790

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LYW Minute : 25/00920 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19bc07170de10e40d0b
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06790

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06790 N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6I N° MINUTE : 3 Copies certifiées conformes - Maître COLIN -Maître MENEGHETTI - Maître BLANGY délivrées le : + 1 Copie dossier ORDON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1