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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06822 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06822

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VANGAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAONN N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231663cdc6046d474c3fb9
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/06822

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/06822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me Mauler (P548), Me Ginoux (B873), Me Fontaine (G156), Me Rodier (C2027) ■ 7ème chambre 1ère secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb109cdc6046d473a1a02
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06822

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [G] [W] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b3ecdc6046d474c9ded
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06822

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/06822

    N° RG 25/06822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5J Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69742dfccdc6046d4780c1fa
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06822

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/06822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/06822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XSR N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAS, Me BOUANANE, Me MAULER ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d30e74401da7f357d4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1