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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06826 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06826

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/06826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/06826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCA Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf396d6da041962adcd49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06826

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER ; S.A. AXA FRANCE IARD ; SELARLU APPARTIS IMMO ; Madame [X] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOOG N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd380bcdc6046d471f00ba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06826

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [A] [O] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ac2cdc6046d474c9485
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06826

    TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06826

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06826 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3IZ [R] [T] épouse [V] C/ S.A.R.L. VL AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6966dd19cdc6046d4732a322
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06826

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06826 N° Portalis 352J-W-B7J-DABWT N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE La société SULLIVAN’S, société par actions simplifiée au capital d

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c12208eb4aca79ddb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1