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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06834

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLEBAULT (E1209) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06834 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UUC N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [O] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba1ecdc6046d4741144c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06834

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/06834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRDY JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE M. [I] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16d2cdc6046d47a744c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/06834

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06834 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZCZ Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Monsieur [P] [O] Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :SELARL HKH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bffccdc6046d478aa83d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06834

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69461eaa75782d5f06dfc0c0
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06834

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06834

    AFFAIRE N° RG 25/06834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3W COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3W MINUTE N° RG 25/06834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db533e738545ad0f1a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1