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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06836 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06836

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06836 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUSM AFFAIRE : Société MILA SERVICES C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me GHEZ Copie : Monsieur [X] [Q] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837322195da062e002fd05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/06836

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZDX Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à : Me Jeanine HALIMI Monsieur [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be24cdc6046d478a83a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06836

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/06836

    N° RG 25/06836 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX6B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/06836 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX6B Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c54cdc6046d47735c7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06836

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [K] M [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOTV N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 27 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac62ccdc6046d470b922a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06836

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5072cdc6046d478467c6
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06836

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06836

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3Y MINUTE N° RG 25/06836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3Y ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db333e738545ad0f173

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1