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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06867

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026. à Me DI COSTANZO à Me ALDIAS-LOUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc2a3d6da0419628c88fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06867

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion HAAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO3M N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045577cdc6046d4793c96b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06867

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06867 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHC6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Monsieur [B] [H] [O] Madame [K] [U] C/ Madame [V] [X] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2da6cdc6046d47b1c6b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06867

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/06867

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2026 N° RG 25/06867 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KH DEMANDEUR : Madame, [S], [O], [L], [R]épouse, [F] née le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 1] (44), [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efc8cdc6046d4737f6aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/06867

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 25/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06867 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZGE Copies certifiées conformes délivrées le : 23.02.2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316c4cdc6046d47d3673e
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/06867

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TARDIEU Me SITBON ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06867 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAC4 N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a895cdc6046d4704d20a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1