Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06893
TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 25/06893
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/06893 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWD En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06893
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me GAUTHIER Catherine
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/06893
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/06893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social - Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Avril 2026 N° RG 25/06893 N° Portalis DB3R-W-B7J-24JQ AFFAIRE [K] [R] C/ Société [1] A l'audience du 19 Mars 2026, Nous, Vincent SIZAIRE, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06893
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/06893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL Copie certifiée conforme à: -Maître [D] [S] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06893 N° Portalis 352J-W-B7J-DACCU N° MINUTE : Assignation du : 20 novembre 2020 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/06893
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/06893
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/06893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 25/06893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UHH N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 JUG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06893
TJ 45234, 2 déc. 2025, RG 25/06893
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/06893 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM54 Minute N°25/01568 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06893
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/06893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06893 N° Portalis 352J-W-B7J-DACCU DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06893
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RES MINUTE:25/1442 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège dési
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