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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06907 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/06907

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b7a195da062e0590084
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/06907

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/06907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SYI AFFAIRE : Mme [S] [V]( Me Clotilde LESTELLE) C/ M. [P] [Y] (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) ET LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4b593c619cd1f2a0f52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06907

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06907 N° Portalis 352J-W-B7J-C76DY N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Evelyne ELBAZ délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d4dcdc6046d475f2d06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06907

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06907

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06907 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6V DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e07ccdc6046d4743fedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06907

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/06907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/06907 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR3D Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [P], Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e94cdc6046d47c0d0df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1