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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06918

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06918 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75YA N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDERESSE AMTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20dfcdc6046d47dd698a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06918

    TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/06918 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWR JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e443cdc6046d47693e05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06918

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social - Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mars 2026 N° RG 25/06918 - N°Portalis DB3R-W-B7J-23XZ N° Minute : 26/00027 AFFAIRE Union Locale CGT de [Localité 1], Comité social et économique de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1da5cdc6046d474f9c3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06918

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06918 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVXA DESISTEMENT DU : 12 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. D'HLM MAISONS & CITES, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ee4cdc6046d477b71e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06918

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [T] [D] [U] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06918 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPLU N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e988cdc6046d47f2fd00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06918

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/06918

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MKO Minute : 25/120 S.D.C. RESIDENCE PARKINGS [7] DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR LA SAS COGEVA PM Représentant : Me Dominique TOURN

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55e28b6588a4f899c401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1