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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/07076

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/07076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIG N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [W] [P] [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a4f93c619cd1fdb244f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07076

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN et S.E.L.A.S. ETUDE [L] Copie exécutoire délivrée à : Me JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07076 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQT4 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0301cdc6046d4759e856
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07076

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/07076

    N° RG 25/07076 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] Civil N° RG 25/07076 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOB Minute n° Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9c4dcdc6046d47157895
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07076

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 25/07076

    DOSSIER N° : N° RG 25/07076 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27R4 AFFAIRE : La société AM TRUST assistée de Maître [D] [Y] de la SELARL FHB, administrateur judiciaire et Maître [H] [J] de la SAS ALLIANCE, mandataire judiciaire / [F] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69982333cdc6046d470f8e18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07076

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SGI MINUTE: 25/1479 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b300279fffe84330758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1