Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/07076
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/07076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIG N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [W] [P] [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE
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ca other ca_paris n° 25/07076
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/07076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (n° 466/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07076 - N° Portalis 35L7-V-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07076
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN et S.E.L.A.S. ETUDE [L] Copie exécutoire délivrée à : Me JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07076 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQT4 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07076
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/07076
N° RG 25/07076 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] Civil N° RG 25/07076 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOB Minute n° Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07076
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 25/07076
DOSSIER N° : N° RG 25/07076 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27R4 AFFAIRE : La société AM TRUST assistée de Maître [D] [Y] de la SELARL FHB, administrateur judiciaire et Maître [H] [J] de la SAS ALLIANCE, mandataire judiciaire / [F] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION J
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07076
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07076 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/07076
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/07076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/07076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGKL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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ca other ca_lyon n° 25/07076
CA Lyon, 30 août 2025, RG 25/07076
N° RG 25/07076 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4G Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07076
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SGI MINUTE: 25/1479 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s
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