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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07103

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/07103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fanny VIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien COULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQZW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a6884f14adac9b0d9b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07103

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/07103

    N° RG 25/07103 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07103 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPR Minute n° copie exécutoire le 02 juillet 2026 à : - Me Frédérique BERTANI - SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d95c93c619cd1f2b1c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07103

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07103

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N6Z Minute : 26/394 Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1ffcdc6046d47a5a29e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07103

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/07103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWLN JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société NOREVIE C/ [U] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319550cdc6046d4787991b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1