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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/07158

    TJ 38185, 1 juin 2026, RG 25/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.1 Loyers Commerciaux R.G N° : 25/07158 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4S5 VD Jugement du 1ER JUIN 2026 copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LSC AVOCATS - A l’audience publique de la Juridiction des Loyers C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4787cdc6046d47e06531
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/07158

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN ■ Charges de copropriété N° RG 25/07158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB67 N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd947cdc6046d47f6d7fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07158

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me FABIAN Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a699cdc6046d479b5827
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/07158

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/07158 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL6L PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7], [Localité 5] (TCHAD), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc3b4cdc6046d47d05c27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07158

    TJ 75056, 26 août 2025, RG 25/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/08/2025 à : - Me R. PETRELLI - Me K. WEINSTEIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARHK N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b87f10fe523aac0850

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1