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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07164

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/07164

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Juin 2026 Affaire N° RG 25/07164 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZEF RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d98b2cdc6046d47c5a7b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/07164

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/07164

    06 Mars 2026 N° RG 25/07164 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6PZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [W] [H] C/ Association AURORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d0dcdc6046d47a8d7e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07164

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/07164

    N° RG 25/07164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/07164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYTE Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698410facdc6046d47f57faf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07164

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS [N] [O] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARKP N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c79975782d5f06d16e3b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/07164

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/07164

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22CX JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/07164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22CX MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [D] [K], [F] [G] épouse                                                 [K], MINISTERE PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6917085ee097417ee1be95f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07164

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/07164

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/07164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OQ6 Minute : CADUCITÉ Du 24 Septembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 15] C/ Madame [H] [T] Copie con

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1ae5b3454b98788bcb30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07164

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3STJ MINUTE: 25/1495 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1